1. Membre de Plein droit – Regroupement national
1.1. Procédures d’adhésion
Le membre de Plein droit - Regroupement national est un organisme à but non lucratif conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou toute autre loi régissant les personnes morales à but non lucratif; ayant une mission principalement dans le domaine du loisir au palier québécois.
Tout regroupement national en loisir qui désire devenir membre de Plein droit – Regroupement national, volet A ou volet B, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion et acquitté le montant de cotisation déterminé par le conseil d’administration. La demande d’adhésion doit être acceptée à ce titre par le conseil d’administration avant son entrée en vigueur.
1.2. Critères d’admissibilité
1.2.1 Membre de Plein droit - Regroupement national - volet A
a) Être ouvert à l’ensemble des personnes, ou des organismes, intéressé par ses buts et objectifs;
1.2.1.1 Avoir une existence légale depuis au moins trois (3) ans et exercer des activités de façon régulière en faveur de ses membres depuis le même laps de temps;
1.2.1.2 Être actif dans au moins neuf (9) des dix-sept (17) régions administratives, soit par son membership, ses activités ou ses services;
1.2.1.3 Être mandaté par ses membres pour développer, promouvoir et conduire des activités par rapport à une ou plusieurs activités, disciplines ou des groupes d’usagers par des interventions à l’échelle québécoise et assumer cette responsabilité;
1.2.1.4 Dispenser des services dans les champs d’intervention propres aux regroupements nationaux de loisir, tels que :
- Le soutien à la vie associative et démocratique qui favorise la prise en charge du loisir par les individus et leurs associations;
- Le développement des ressources humaines;
- L’information, la diffusion et la promotion auprès de leurs membres et de la population;
- L’expérimentation, l’innovation, la recherche dans les domaines de leur compétence;
- Le développement de la pratique du loisir aux paliers national, régional et local;
- L’organisation de manifestations, de concours et de compétitions;
- L’accessibilité aux ressources;
- Le soutien à l’encadrement et au perfectionnement au plan de l’excellence;
- La représentation des intérêts de leurs membres et de leurs activités auprès des instances aux plans québécois, canadien et international, ainsi qu’auprès des divers pouvoirs publics;
- Une pratique sécuritaire d’une discipline ou d’une activité.
1.2.1.5 Avoir été constitué à l’initiative d’individus ou de groupe de la société civile et maintenir l’enracinement dans le milieu d’où proviennent les membres de plein droit;
1.2.1.6 Être un organisme regroupant des individus, des clubs ou des groupes de pratiquants ayant au moins cinq cents (500) membres individuels, ou être un organisme regroupant (à titre de membres de plein droit) majoritairement des OBNL ou des organismes communautaires ayant au moins neuf (9) membres;
1.2.1.7 Être dirigé par un conseil d’administration composé majoritairement de membres de plein droit, tel que défini par le regroupement national, élus en assemblée générale et indépendant des pouvoirs publics ou de bailleurs de fonds;
1.2.1.8 Être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ainsi que ses approches et ses pratiques;
1.2.1.9 Poursuivre une mission sociale en loisir propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale en ce sens qu’elle vise, tant sur le plan individuel que collectif, le soutien à la prise en charge citoyenne et l’amélioration de la qualité de la vie;
1.2.1.10 Entretenir une vie associative et démocratique en assurant la participation de ses membres aux instances et processus de consultation et de décision;
1.2.1.11 Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité du domaine d’intervention abordée ou des groupes de citoyens concernés;
1.2.1.12 Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.
b) Le Conseil accepte l’adhésion, à titre de membre de Plein droit - Regroupement national volet A, d’un seul organisme par discipline, réseau, clientèle ou mouvement.
c) Advenant qu’un membre de Plein droit - Regroupement national Volet A déclare, lors de son renouvellement d’adhésion ou en cours d’année, ne plus satisfaire aux critères énoncés plus haut, il perd son statut. Il peut devenir membre d’une autre catégorie et bénéficier du support d’un comité de membres pour une période maximale de trois ans afin de rencontrer les critères décrits au point 1. 2.1.
1.2.2 Membre de Plein droit - Regroupement national - volet B
a) Être un regroupement national dont la base est ouverte à l’ensemble des individus ou corporations, intéressés par ses buts et objectifs et qui répond aux caractéristiques identifiées aux points 1.2.1.1 à 1.2.1.5, ainsi que :
1.2.2.1 Être un organisme regroupant des individus, des clubs ou des groupes de pratiquants ayant au moins cinq cents (500) membres individuels, ou
1.2.2.2 Être un organisme regroupant des sociétés et des établissements publics ou parapublics ayant au moins neuf (9) membres, ou
1.2.2.3 Être un organisme regroupant des fournisseurs de services ayant au moins neuf (9) membres et être membre catégorie membre national du Conseil en date du 31 mars 2007, ou
1.2.2.4 Être membre du Conseil, dans la catégorie membres nationaux en date du 31 mars 2007;
1.2.2.5 Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration;
b) Advenant qu’un membre de Plein droit – Regroupement national volet B déclare, lors de son renouvellement d’adhésion ou en cours d’année, ne plus satisfaire aux critères énoncés plus haut, il perd son statut. Il peut devenir membre Affilié corporatif associatif.
1.3. Droits et devoirs des membres
1.3.1 Droits
a) Participer avec droit de vote à la vie démocratique et associative dont l’assemblée générale, des comités et groupes de travail, à toute assemblée des membres, aux sessions, d’information et de formation;
b) Être représenté auprès des instances gouvernementales et pouvoirs publics concernés les enjeux collectifs tels que la reconnaissance et le financement;
c) Être représenté sur une base collective, auprès des partenaires et lors des lieux de concertation relatifs à des domaines d’activités ou d’intervention tels que la culture, l’environnement, le tourisme, l’action communautaire autonome, l’économie sociale, le bénévolat, la vie associative et tout dossier d’intérêt collectif pour les membres;
d) Être consulté et participer à la concertation sur des dossiers d’intérêt collectif;
e) Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre;
f) Obtenir pour ses membres associatifs, le droit de devenir membre du Conseil dans la catégorie membre Affilié corporatif associatif;
g) Obtenir pour les membres de son conseil d’administration et les membres de son personnel rémunéré le droit de devenir membre du Conseil dans la catégorie membre Affilié individuel.
1.3.2 Devoirs
a) Favoriser la participation de son organisme et de ses membres dans les différentes activités organisées par le Conseil;
b) Promouvoir les activités et transmettre l’information du Conseil auprès de son réseau;
c) Proposer au Conseil des moyens par lesquels il rendra visible son adhésion;
d) Répondre aux demandes d’informations.
e) Afficher que l’organisme est membre du Conseil québécois du loisir sur son site Internet, dans le rapport annuel et dans ses principales publications.
1.4. Avantages
1.4.1 Avantages des membres
1. Représentation politique et droit de vote à l’assemblée générale.
2. Réception d’informations privilégiées sur le loisir et du bulletin Organismes en action.
3. Participation aux travaux de recherches, comités et groupes de travail touchant des enjeux communs.
4. Diffusion de vos informations, vos offres d’emplois et de stage, hyperlien vers votre site Internet et annonce de vos produits et services sur le site Internet du CQL.*
5. Participation aux projets, événements et activités de promotion.
6. Participation à l’élaboration de mémoires.
7. Inscription dans les répertoires des membres.
8. Utilisation du logo du CQL sur votre site Internet et dans vos principales publications.
9. Accès aux centres de documentation sur le loisir et sur l’éthique et l’intégrité des personnes.
10. Accès à des tarifs préférentiels lors d’événements organisés par le CQL et ses partenaires, selon les modalités déterminées par le CQL.
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