Membre affilié corporatif associatif
Procédures d’adhésion
1.1.1 Membre Affilié corporatif
La corporation qui désire devenir membre Affilié corporatif, doit compléter et transmettre sa demande d’adhésion, présentée conformément à la politique d’adhésion, accompagnée du montant de cotisation déterminé par le conseil d’administration. La demande d’adhésion comme membre Affilié corporatif présentée par la corporation ou par la personne, pour le membre individuel, doit être acceptée à ce titre par le comité exécutif avant son entrée en vigueur.
1.2. Critères d’admissibilité
1.2.1 Membre Affilié corporatif
La sous catégorie membre Affilié corporatif comprend les quatre volets suivants :
a) Associatif : les personnes morales sans but lucratif et les associations non personnifiées;
b) Municipal : municipalité, arrondissement municipal ou MRC,
c) Institutionnel : société ou établissement public ou parapublic;
d) Affaires : personne morale à capital action.
1.2.1.1. Membre Affilié corporatif associatif
a) Être une personne morale sans but lucratif incorporée conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou toute autre loi régissant les personnes morales sans but lucratif ou une association non personnifiée au sens de l’article 2186 du Code civil :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.
1.2.1.2. Membre Affilié corporatif municipal
a) Être une municipalité, un arrondissement municipal ou une MRC;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.
1.2.1.3 Membre Affilié corporatif institutionnel
a) Être une société ou un établissement public ou parapublic;
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.
1.2.1.4 Membre Affilié corporatif affaires
a) Être une personne morale à capital action et :
b) Avoir des activités compatibles avec celles de la personne morale ou s’intéresser à ses activités;
c) Respecter la mission, les valeurs et les activités de la personne morale;
d) Respecter la politique d’adhésion déterminée de temps à autre par le conseil d’administration.
1.3. Droits et devoirs des membres
1.3.1 Membre Affilié corporatif
1.3.1.1 Droits
Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membre.
1.3.1.2 Devoirs
a) Répondre aux demandes d’information;
b) Favoriser la participation de son organisme dans les différentes activités organisées par la personne morale;
c) Faire circuler l’information pertinente auprès de son organisme;
d) Respecter le code d’éthique relatif à l’utilisation du logo et à l’information, notamment à des fins commerciales.
1.3.2 Membre Affilié individuel
1.3.2.1 Droits
Avoir accès aux services offerts à cette catégorie de membres.
1.3.2.2 Devoirs
Répondre aux demandes d’informations.
1.4. Avantages
1.4.1. Avantages des membres
1. Réception d’informations sur le loisir et du bulletin Organismes en action.
2. Inscription dans les répertoires des membres.
3. Accès aux centres de documentation sur le loisir et sur l’éthique et l’intégrité des personnes.
4. Accès à des tarifs préférentiels lors d’événements organisés par le CQL et ses partenaires, selon les modalités déterminées par le CQL.
1.4.2 Avantage réservé aux membres Affiliés corporatif
5. Diffusion de certaines de vos informations, vos offres d’emplois et de stage et hyperlien vers votre site Internet sur le site Internet du CQL.
